Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg : Abécédaire de l'administration du mariage


	Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg



Abécédaire de l'administration du mariage – Mots-clés

Certificat de baptême Conception réformée du mariage Confirmation Décret de dispense Délégation Disparité de confession (mariage entre personnes de confessions différentes) Disparité de culte (mariage entre personnes de cultes différents) Dispense de forme Divorce Empêchement au mariage Etablissement du dossier de mariage Faculté d'assister au mariage Forme de la célébration du mariage Licentia assistendi Mariage Mariage à l'étranger Mariage civil Mariage mixte Nihil obstat Obligation de respecter la forme Octroi de la dispense de forme Officialité diocésaine Paroisse de domicile Paroisse de mariage Procédure de nullité du mariage Sanatio in radice Sans confession Status liber paroecialis Supplément pour la conclusion d'un mariage mixte

CERTIFICAT DE BAPTEME Par le baptême catholique, le (la) baptisé(e) devient membre de l'Eglise catholique. Le baptême est inscrit au registre des baptêmes de la paroisse dans laquelle il a eu lieu. On inscrit également dans ce même registre des baptêmes quand une personne baptisée a été confirmée, s'est mariée sacramentellement, a prononcé des vœux religieux, a reçu l'ordin ation diaconale ou presbytérale ou quand elle est sortie de l'Eglise. Le certificat de baptême des fiancés (cf. formulaire) est un extrait actuel du registre des baptêmes. C'est pourquoi le certificat de baptême des fiancés catholiques ne doit pas dater de plus de six mois au moment du mariage.

CONCEPTION REFORMÉE DU MARIAGE Selon la doctrine des Eglises réformées, le mariage n'est pas un sacrement et a lieu uniquement par la célébration du mariage civil. La célébration d'un mariage par-devant un(e) pasteur(e) réformé(e) n'est pas un mariage sacramentel mais une bénédiction du couple. En vertu de la conception catholique, le mariage entre deux baptisés est un sacrement, mais l'obligation de respecter la forme ne concerne que les couples dont au moins l'un des deux fiancés est catholique. Par conséquent, l'Eglise catholique considère le mariage civil entre deux fiancés baptisés mais non catholiques comme un mariage sacramentel valide.

CONFIRMATION Le sacrement de la confirmation enrichit les baptisés du don de l'Esprit Saint et les lie plus étroitement à l'Eglise catholique. Il est recommandé, mais pas impératif, que les catholiques aient reçu le sacrement de la confirmation avant la célébration du mariage. La Conférence des évêques italiens a considéré cette recommandation de manière plus rigoureuse et décidé que les catholiques qui se marient en Italie doivent être confirmés.

DÉCRET DE DISPENSE La dispense d'un empêchement au mariage ou de l'obligation de respecter la forme (dispense de forme) est donnée par le vicaire général ou l'official, à Fribourg. Le décret y relatif sera joint au dossier de mariage. Il en va de même pour le décret par lequel une sanatio in radice est concédée.

DÉLÉGATION Au moyen de la délégation, la faculté d'assister aux mariages est octroyée de manière générale ou pour un cas particulier à des prêtres de l'extérieur ou à des diacres. L'octroi de la délégation est de la compétence du curé ou du prêtre responsable de la paroisse dans laquelle a lieu le mariage. Les prêtres et les diacres actifs dans ladite paroisse et disposant d'une faculté générale d'assister aux mariages peuvent également la déléguer.

DISPARITÉ DE CONFESSION (mariage entre personnes de confessions différentes) voir MARIAGE MIXTE

DISPARITÉ DE CULTE (mariage entre personnes de cultes différents) On parle également de mariage entre personnes de religions différentes (disparité de religion). Ce terme désigne le mariage entre une personne baptisée et catholique et une personne non baptisée (empêchement au mariage). Lors de la préparation du mariage, le dossier de mariage doit être rempli intégralement. De plus, il est recommandé de discuter avec les deux fiancés du contenu du supplément pour la conclusion d'un mariage mixte, et cela avant tout à cause de la question du baptême des éventuels enfants.

DISPENSE DE FORME Les couples de confessions et de cultes différents peuvent être dispensés de l'obligation de respecter la forme de la célébration du mariage (octroi de la dispense de forme).

DIVORCE La conception catholique du mariage ne connaît aucun divorce. Pour cette raison, un(e) fiancé(e) divorcé(e) ne peut se marier sacramentellement, sauf si son précédent mariage n'a pas été conclu validement au sens où l'entend l'Eglise catholique. C'est par exemple le cas lorsqu'un couple, dont une partie au moins est catholique, s'est marié sans se tenir à l'obligation de respecter la forme et n'avait pas demandé de dispense de forme.

EMPÊCHEMENT AU MARIAGE Un empêchement, tel que la disparité de culte (mariage entre personnes de cultes différents), empêche la conclusion valide du mariage. Il est possible d'être dispensé de l'empêchement de disparité de culte ou de l'empêchement de parenté au 4e degré en ligne collatérale (cousin-cousine). Les dispenses sont données par le vicaire général ou l'official.

ÉTABLISSEMENT DU DOSSIER DE MARIAGE La paroisse de domicile est responsable de l'établissement du dossier de mariage (cf. formulaire). Si les deux fiancés sont catholiques mais ne sont pas domiciliés dans la même paroisse, les deux paroisses peuvent établir le dossier. Le couple peut choisir entre les deux. Font partie du dossier de mariage complet les certificats de baptême (originaux) des deux parties et, le cas échéant, d'autres documents.

FACULTÉ D'ASSISTER AUX MARIAGES La faculté générale d'assister aux mariages appartient d'office à l'évêque diocésain dans son diocèse et au curé dans sa paroisse. Au moyen d'une délégation, la faculté générale d'assister aux mariages peut être octroyée aux prêtres et aux diacres par l'évêque pour son diocèse et par le curé pour sa paroisse.

FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE Le mariage se déroule en présence d'un ministre catholique (évêque, prêtre, diacre) au bénéfice de la faculté d'assister aux mariages et de deux témoins. Lorsqu'au moins l'un des fiancés est catholique, la forme doit être respectée pour que le mariage soit valide. Les couples de confessions ou de cultes différents peuvent obtenir une dispense de l'obligation de respecter la forme de la célébration du mariage (dispense de forme).

LICENTIA ASSISTENDI Lorsqu'un couple se marie hors de sa paroisse de domicile, le curé délivre la licentia assistendi, c'est-à-dire l'autorisation que quelqu'un d'extérieur à la paroisse de domicile assiste au mariage.

MARIAGE Le mariage contracté validement entre deux baptisés est sacramentel et indissoluble. Selon la conception de l'Eglise catholique, le mariage est une alliance par laquelle la femme et l'homme constituent une communauté de toute la vie. Cette communauté a pour objectif le bien des conjoints ainsi que la génération et l'éducation des enfants. Les propriétés essentielles du mariage sont l'unité et l'indissolubilité.

MARIAGE A L'ÉTRANGER Pour la célébration d'un mariage à l'étranger, il faut joindre au dossier de mariage dûment complété et aux certificats de baptême, l'attestation paroissiale d'état-libre ainsi qu'un certificat de confirmation lorsque le mariage a lieu en Italie.

MARIAGE CIVIL En vertu de l'art. 97 CC, le mariage est célébré selon le droit civil par l'officière ou l'officier d'état civil (al. 1). Les fiancés peuvent se marier dans l'arrondissement de l'état civil de leur choix (al. 2). Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil (al. 3).

MARIAGE MIXTE On parle également de mariage entre personnes de confessions différentes ou de disparité de confession. Ce terme désigne le mariage entre une personne baptisée catholique et une personne baptisée non catholique. Lors de la préparation, il faut en tous les cas remplir intégralement le dossier de mariage et discuter avec les deux fiancés le contenu du supplément pour la conclusion d'un mariage mixte. L'autorisation de célébrer un mariage mixte doit être délivrée sur la quatrième page du dossier de mariage. Les prêtres et les diacres possédant la faculté générale d'assister aux mariages peuvent délivrer cette autorisation.

NIHIL OBSTAT Le nihil obstat est nécessaire en cas de célébration du mariage hors diocèse.

OBLIGATION DE RESPECTER LA FORME Lorsqu'au moins l'une des parties est catholique, le mariage n'est valide que si la forme de la célébration du mariage catholique est respectée.

OCTROI DE LA DISPENSE DE FORME La paroisse de domicile de la partie catholique est compétente. Après avoir rempli le dossier de mariage et le supplément pour la conclusion d'un mariage mixte avec les deux fiancés et après que l'autorisation de conclure un mariage mixte a été donnée sur la quatrième page du document, ladite paroisse présentera la demande de dispense de forme au vicaire général ou à l'official au moyen du formulaire. Le décret de dispense sera annexé au dossier de mariage. Celui-ci reste dans la paroisse de domicile. Sur la base de l'attestation de mariage civil, le mariage contracté est inscrit dans le registre des mariages de cette paroisse et annoncé à la paroisse de baptême de la partie catholique.

OFFICIALITÉ DIOCESAINE C'est le tribunal ecclésiastique d'un diocèse. Il est compétent pour mener les procédures de nullités matrimoniales.

PAROISSE DE DOMICILE voir sous "Etablissement du dossier de mariage" et "Octroi de la dispense de forme"

PAROISSE DE MARIAGE La paroisse de mariage est celle sur le territoire de laquelle le mariage sacramentel est célébré. Elle est compétente pour l'octroi de la délégation. Après la célébration du mariage, elle est responsable de l'inscription dans son propre registre des mariages et des annonces correspondantes (cf. formulaire 1 ou 2) aux paroisses catholiques de baptême.

PROCÉDURE DE NULLITÉ DU MARIAGE En présence de certaines causes invalidantes au moment de la célébration du mariage sacramentel, ce dernier peut être déclaré nul au terme d'une procédure en déclaration de nullité. Les personnes qui désirent entreprendre une telle procédure prendront contact avec le tribunal ecclésiastique de leur diocèse. Dans le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg : Officialité diocésaine, case postale 512, 1701 Fribourg, 026 347 48 53.

SANATIO IN RADICE Par la sanatio in radice, un mariage contracté invalidement en raison d'un vice de forme ou de la non-observation de l'obligation de respecter la forme est rendu valide a posteriori au moyen d'un décret. Pour obtenir une sanatio in radice, la paroisse compétente pour l'établissement du dossier de mariage, c'est-à-dire la paroisse de domicile du couple, envoie au vicariat général ou à l'officialité diocésaine le formulaire de demande dûment rempli accompagné d'une copie du certificat de mariage civil. Le décret de sanation sera joint au dossier de mariage. Celui-ci reste à la paroisse de domicile. Sur la base du certificat de mariage civil, le mariage sera inscrit dans le registre des mariages de la paroisse de domicile et annoncé à la paroisse de baptême de la partie catholique.

SANS CONFESSION On dit d'une personne qu'elle est sans confession lorsqu'elle a été baptisée validement dans l'Eglise catholique ou une autre confession chrétienne et qu'elle est sortie de l'Eglise par la suite. Un(e) fiancé(e) baptisé dans l'Eglise catholique et qui est sorti de l'Eglise doit également produire, pour la préparation au mariage, un certificat de baptême qui ne date pas de plus de six mois.

STATUS LIBER PAROECIALIS Le document "status liber paroecialis" (cf. formulaire) confirme qu'une personne peut se marier sacramentellement. Ce "status liber paroecialis" ne peut être délivré que pour des personnes catholiques. En cas de mariage à l'étranger, les personnes non catholiques peuvent attester de leur état civil au moyen d'un certificat d'état civil délivré par le contrôle des habitants.

SUPPLÉMENT POUR LA CONCLUSION D'UN MARIAGE MIXTE L'objectif poursuivi par ce document est d'aborder, lors de la préparation au mariage avec le couple, la situation particulière du mariage entre personnes de confessions différentes. Il faut notamment soumettre à la discussion le sujet du baptême d'éventuels enfants et attirer l'attention des fiancés sur leur responsabilité particulière à tous les deux face à cette question.

© Peter Schmid, Official du diocèse de Bâle, novembre 2007